Urbanisme
Les démarches à entreprendre
Les démarches à entreprendre en fonction du type de travaux à réaliser.
La commune de Le Grand-Lemps est dotée d'un document d'urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme, sur lequel sont tracées les différentes zones (urbanisées, à urbaniser, naturelles, non constructibles...). Chaque zone est rattachée à un règlement soumis au contrôle du Préfet.
Si vous avez un projet de construction, de modification, d'ouverture, de clôture et afin de mettre en adéquation votre projet avec le règlement, nous vous conseillons de demander auprès du service urbanisme de la Mairie 04.76.55.80.34 une copie du règlement de la zone qui vous concerne.
-Déclaration préalable ou demande de permis de construire ?
Il existe différentes procédures selon le type de travaux envisagés :
- Permis de construire : Création d'une SHOB supérieure à 20 m2 (si construction supérieure à 170 m2 architecte obligatoire), piscine de + de 1,80 m2 de haut quelle que soit sa superficie, modification d'un volume existant, ouverture sur un mur extérieur, travaux de ravalement.
- Pièces à fournir : Un plan de situation, un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, un plan de coupe du terrain et de la construction, une notice décrivant le terrain et présentant le projet, un plan des façades et des toitures, une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche et dans le paysage.
Dossier établi en 4 exemplaires. Si projet soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France 1 exemplaire supplémentaire.
- Délai d'instruction : 2 mois (sauf si nécessité de pièces complémentaires).
- Déclaration préalable : Création d'une SHOB inférieure ou égale à 20 m2 (abris de jardin), piscine de - de 1,80 m de haut et d'une superficie inférieure ou égale à 100 m2, clôtures...
-Délai d'instruction : 1 mois.
Les erreurs de procédures entrainent un refus systématique de l'administration. Afin d'éviter ce type de désagrément, il est préférable de consulter le service urbanisme de la Mairie au 04.76.55.80.34.
La CCBE propose les services d'un architecte conseil qui pourra vous accompagner dans l'élaboration de votre projet de construction, vous conseiller sur l'intégration de votre projet dans son environnement.
Contact :
Communauté de communes de Bièvre Est
Tél. 04 76 06 10 94
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