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Urbanisme

Les règles de l'Urbanisme

La commune intervient dans tous les actes de constructions et d'aménagement sur son territoire.
Elle contrôle l'occupation des sols avec les documents d'urbanisme, dont le plus important est le Plan d'occupation des Sols (POS).
Lorsqu'un particulier ou un professionnel souhaite réaliser des travaux de construction, de modification, il est tenu de déposer soit une demande de permis de construire soit de faire une déclaration préalable de travaux en fonction de la nature des travaux envisagées.
Les travaux devront respecter les règles du POS mais aussi celles du code civil, code de l'environnement...


Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, le Plan Local de l'Urbanisme est devenu le document majeur en matière de réglementation du droit des sols.
La procédure de révision du POS va être prochainement lancée par la commune. Le futur PLU devra tenir compte du SCOT de la Région Grenobloise, du PLH de Bièvre Est...

Pour tout renseignement, contact service urbanisme
Raphaëlle Bernis au 04.76.55.97.23

Plan d'occupation des sols

Pour consulter le POS cliquer ici

Modification N°3 du POS de Le Grand-Lemps : avis de mise à disposition du public du projet avec  les pièces :

ZONAGE POS

Pour consulter le PLU 2000 cliquer ici

PLU 5000 cliquer ici

Déclaration préalable de travaux

Ci joint le lien vers les dossiers CERFA à remplir pour une déclaration préalable ou un permis de construire.

Cliquer ici


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