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Urbanisme

Les règles de l'Urbanisme

La commune intervient dans tous les actes de constructions et d'aménagement sur son territoire.
Elle contrôle l'occupation des sols avec les documents d'urbanisme, dont le plus important est le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI).
Lorsqu'un particulier ou un professionnel souhaite réaliser des travaux de construction, de modification, il est tenu de déposer soit une demande de permis de construire soit de faire une déclaration préalable de travaux en fonction de la nature des travaux envisagés.
Les travaux devront respecter les règles du PLUI mais aussi celles du code civil, code de l'environnement...


Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, le Plan Local de l'Urbanisme est devenu le document majeur en matière de réglementation du droit des sols.

Pour tout renseignement, contacter les services de la mairie au :
04.76.55.80.34

Documents d'urbanisme

Ci joint le lien vers les dossiers CERFA à remplir pour une déclaration préalable ou un permis de construire.

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