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Obligation de repérage de l'amiante avant la réalisation de travaux dans les immeubles bâtis

Obligation de repérage de l'amiante avant la réalisation de travaux dans les immeubles bâtis

Depuis le 19 juillet 2019, les donneurs d'ordre, maîtres d'ouvrage et propriétaires d'immeubles bâtis qui envisagent de faire réaliser des travaux susceptibles d'exposer les travailleurs à l'amiante ont l'obligation de faire procéder préalablement à un repérage des matériaux en contenant.

Cette obligation vise à prévenir les risques de pollution accidentelle et d'exposition des travailleurs et de la population à une substance cancérogène dont l'utilisation est interdite depuis le 1er janvier 1997.

 Tous les propriétaires et donneurs d'ordre sont concernés par cette nouvelle obligation dont les manquements sont passibles de sanctions administratives et pénales.

Il est donc indispensable qu'ils en soient informés.

 

Liens utiles  :

travail-emploi.gouv.fr/article/amiante

direccte.gouv.fr

diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action

side.developpement-durable.gouv.fr/ACAMIANTE/Amiante.aspx


En savoir plus... (pdf, 1209 Ko)
[22/04/2021]

 


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