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ARRETE N°2013-322-0020 Brûlage des déchets végétaux

ARRETE N°2013-322-0020 Brûlage des déchets végétaux

L'incinérations des déchets verts, végétaux coupés ou sur pieds, quelle que soit leur teneur en humidité, à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuel est interdite par l'arrêté n°2013-322-0020.

Le brûlage des déchets végétaux est interdit en tout temps sur l'ensemble de département de l'Isère, en application des dispositions du Code de l'Environnement et du Réglement Sanitaire Départemental. 

La destruction de ces déchets, individuels ou collectifs, à l'aide d'incinérateurs ou de tout autre dispositif équivalent, est également interdite en dehors des installations autorisées au titre de la réglementation des installations classées.

Pour rappel : ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION

2.3 Exclusions

Les incinérations de végétaux entrepris par les agriculteurs et les forestiers dans le cadre de leur activité professionnelle, ainsi que celles qui sont réalisées au titre de l'obligation légale de débrouissallement prescrites par le Code Forestier ne relèvent pas du présent arrêté.

 

 


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[02/09/2018]

 




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