Accueil > Mairie > Actualités > Actualités de la commune > ARRETE N°2013-322-0020 Brûlage des déchets végétaux

ARRETE N°2013-322-0020 Brûlage des déchets végétaux

ARRETE N°2013-322-0020 Brûlage des déchets végétaux

L'incinérations des déchets vers, végétaux coupés ou sur pieds, quelle que soit leur teneur en humidité, à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuel est interdite par l'arrêté n°2013-322-0020.

Le brûlage des déchets végétaux est interdit en tout temps sur l'ensemble de département de l'Isère, en application des dispositions du Code de l'Environnement et du Réglement Sanitaire Départemental. 

La destruction de ces déchets, individuels ou collectifs, à l'aide d'incinérateurs ou de tout autre dispositif équivalent, est également interdite en dehors des installations autorisées au titre de la réglementation des installations classées.


En savoir plus... (pdf, 351 Ko)
[02/09/2018]

 




© 2018 - Commune du Grand-Lemps  Fils RSS
6, rue Lamartine - 38690 Le Grand-Lemps - Tél. (+33) 04 76 55 80 34 - Télécopie : (+33) 04 76 55 56 67