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ARRÊTE Relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique

Arrêté mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face à
l’épisode de pollution atmosphérique débuté le 27 juin 2019 sur le bassin d’air zone alpine


LE PREFET DE L’ISERE,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment son Livre II, titre II relatif à l’air et à l’atmosphère ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R 311-1 et R 411-19 ;
Vu le code des transports et notamment son article L 1214-37 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R 122-4, R 122-5 et R 122-8 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et
de sécurité ;
Vu le décret du 6 mai 2016 portant nomination de M. Lionel BEFFRE en qualité de préfet de
l’Isère ;
Vu l’arrêté préfectoral n°38-2018-09-01-004 du 1 septembre 2018 relatif à la délégation de signature
donnée à M. Charles-François BARBIER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Isère ;
Vu l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales
en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en
fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R 318-2
du code de la route ;
Vu l’arrêté zonal n° 69 2019-06-19-001 du 19 juin 2019 portant approbation du document-cadre
zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en
cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 38-2018-01-02-004 du 2 janvier 2018 relatif aux procédures préfectorales
d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant
dans le département de l’Isère ;
Vu l’arrêté préfectoral n°38-2019-06-27-001 du 27 juin 2019 activant le niveau d’alerte N1 de la
procédure préfectorale relatif à l’épisode de pollution débuté le 27 juin 2019 sur le bassin d’air
zone alpine Isère.
Vu l’arrêté préfectoral n°38-2019-06-28-005 du 28 juin 2019 activant le niveau d’alerte N2 de la
procédure préfectorale relatif à l’épisode de pollution débuté le 27 juin 2019 sur le bassin d’air
zone alpine Isère.
Vu les prévisions émises par Atmo Auvergne Rhône-Alpes concernant la qualité de l’air ambiant
sur le bassin d’air zone alpine Isère ;
Considérant les analyses d’Atmo Auvergne Rhône-Alpes prévoyant la fin de l’épisode de pollution
en cours sur le bassin d’air zone alpine Isère .
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Isère


ARRETE
Article 1er :
L’arrêté préfectoral n° 38-2019-06-27-001 du 27 juin 2019 relatif à l’activation du niveau d’alerte N1
de la procédure préfectorale ainsi que l’arrêté préfectoral n°38-2019-06-28-005 du 28 juin 2019
relatif à l’activation du niveau d’alerte N2 de la procédure préfectorale pour faire face au pic de
pollution débuté le 27 juin 2019 sur le bassin d’air zone alpine Isère sont abrogés à compter
du 1er juillet 2019 à minuit.
Article 2 : Voies et délais de recours :
Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un recours
contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé auprès du tribunal administratif de Grenoble
conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai
de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Exécution :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Isère, le directeur de cabinet du préfet de l’Isère, les
services déconcentrés de l’État concernés, les services de police et de gendarmerie concernés, le
président du Conseil départemental de l’Isère, le président de Grenoble-Alpes Métropole, les
maires et présidents d’établissements publics de coopération intercommunale concernés, les
présidents des autorités organisatrices de la mobilité et le président d’Atmo Auvergne Rhône-
Alpes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs du département de l’Isère.

Fait à Grenoble, le 1er juillet 2019

Le Préfet


ARRÊTE Relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique

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[27/06/2019]

 


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