Accueil > Mairie > Actualités > Actualités de la commune > Arrêté n°2020/056 - interdiction d'activités sur le stade municipal

Arrêté n°2020/056 - interdiction d'activités sur le stade municipal

Arrêté n°2020/056 - interdiction d'activités sur le stade municipal

Nous, Géraldine BARDIN-RABATEL, Maire de la Commune de Le Grand-Lemps,

 

VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.2211-1 à L.2213-6,

VU les risques de détériorations causées aux installations par la canicule, 

 

CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il convient de réglementer son utilisation.

 

CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de Police Municipale de prendre toutes les mesures nécessaires, afin d’assurer la sécurité, le maintien du bon ordre et la sécurité publique.

 

ARRÊTE

 

ARTICLE 1 : Pour éviter la détérioration des terrains, la pratique de toutes activités sportives sera interdite du JEUDI 20 AOÛT 2020 au DIMANCHE 04 OCTOBRE 2020.

 

ARTICLE 2 : L’interdiction d’utiliser les terrains sera notifiée par courrier de l’autorité administrative aux dirigeants des clubs sportifs concernés.

 

ARTICLE 3 : L’interdiction d’utiliser les terrains sera transmise aux dirigeants des clubs sportifs concernés.

 

ARTICLE 4 : Toutes les associations sportives devront respecter les interdictions édictées par courrier ou par arrêté du Maire.

 

ARTICLE 5 : Le non-respect de cette réglementation pourra entraîner des sanctions pour les clubs sportifs.

 

ARTICLE 6 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter des mesures publicitaires citées à l’article 8.

 

ARTICLE 7 : Le Major de la Brigade de Gendarmerie, l’Agent de Surveillance des Voies Publiques de la ville de Le Grand-Lemps, le Responsable des Services Techniques de la ville de Le Grand-Lemps seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de ces dispositions.

 

ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera affichée dans les conditions réglementaires et communiquées :

 

-Monsieur le Major de la Brigade de Gendarmerie de Le Grand-Lemps/Virieu-sur-Bourbre.

-Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de Le Grand-Lemps.

-Monsieur l’Agent de Surveillance des Voies Publiques de la ville de Le Grand-Lemps.

 

Fait à Le Grand-Lemps, le 20 août 2020


En savoir plus... (pdf, 497 Ko)
[20/08/2020]

 


© 2020 - Commune du Grand-Lemps  Fils RSS
6, rue Lamartine - 38690 Le Grand-Lemps - Tél. (+33) 04 76 55 80 34 - Télécopie : (+33) 04 76 55 56 67